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Certification Ségur : ce que les logiciels métier du médecin doivent respecter
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
La certification Ségur, pilotée par l'ANS, impose aux logiciels métier des professionnels de santé des exigences d'interopérabilité (alimentation de Mon espace santé, usage de l'INS, messagerie sécurisée) pour être référencés dans le cadre du programme national de numérique en santé.
Source
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
L'objectif du programme Ségur
Le Ségur du numérique en santé vise à généraliser le partage sécurisé de données de santé entre professionnels et avec le patient, via des standards communs (INS, MSSanté, Mon espace santé), pour réduire les ruptures d'information entre logiciels métier.
Les exigences pour les éditeurs
Un logiciel candidat à la certification Ségur doit démontrer sa conformité à un référentiel technique piloté par l'ANS : usage de l'identité nationale de santé, alimentation du dossier médical partagé (Mon espace santé) et interopérabilité via des standards documentés.
Ce que cela change pour l'usage quotidien
Pour le médecin généraliste, un logiciel référencé Ségur facilite le partage d'informations avec les autres professionnels de santé impliqués dans le parcours du patient, sans ressaisie manuelle.
DoctoAid sur ce sujet
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100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
La certification Ségur est-elle obligatoire pour tous les logiciels de santé ?
Elle concerne les logiciels métier ciblés par le programme (dossier patient, prescription) ; le périmètre exact évolue et doit être vérifié sur le site de l'ANS.
Qui vérifie la conformité Ségur ?
L'Agence du Numérique en Santé (ANS) pilote le programme de certification et publie la liste des logiciels référencés.
Le patient a-t-il un droit de regard sur ce partage ?
Oui, le patient garde la maîtrise de son Mon espace santé et peut s'opposer à l'accès de certaines informations.
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