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Certification HAS des logiciels d'aide à la prescription : ce qu'elle garantit au médecin
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
La certification HAS des logiciels d'aide à la prescription (LAP) vérifie le respect d'un référentiel de bonnes pratiques (base de données médicamenteuse à jour, alertes de sécurité, ergonomie) ; elle est distincte d'un marquage de dispositif médical et porte sur la fonction d'aide à la prescription elle-même.
Source
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
Ce que couvre la certification
La certification HAS des logiciels d'aide à la prescription porte sur un référentiel de critères publics : mise à jour de la base de données médicamenteuse, présence d'alertes de sécurité (contre-indications, interactions), et ergonomie de restitution de l'information. L'objectif est de garantir un socle minimal de fiabilité, pas de valider une décision clinique.
Différence avec le marquage dispositif médical
La certification HAS d'un LAP et le marquage CE d'un dispositif médical logiciel répondent à deux logiques différentes : la première évalue une fonction d'aide à la prescription selon un référentiel HAS, la seconde qualifie un logiciel selon le règlement européen sur les dispositifs médicaux (MDR) en fonction du risque qu'il représente pour le patient.
Le positionnement de DoctoAid
DoctoAid affiche les données publiques officielles ANSM (RCP, BDPM) et n'émet aucune décision automatique de prescription : le médecin reste seul décisionnaire. La liste des logiciels certifiés HAS est publique et consultable directement sur le site de la HAS.
DoctoAid sur ce sujet
DoctoAid peut vous aider directement sur ce cas précis
100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Un logiciel non certifié HAS peut-il être utilisé en cabinet ?
Oui, la certification n'est pas une condition d'usage en tant que telle, mais elle conditionne certaines aides conventionnelles (ROSP) liées à l'usage d'un LAP certifié — à vérifier auprès de l'Assurance Maladie.
La certification HAS garantit-elle l'absence d'erreur ?
Non, elle garantit le respect d'un référentiel de bonnes pratiques ; la responsabilité de la prescription reste entièrement celle du médecin.
Où consulter la liste des LAP certifiés ?
Sur le site officiel de la Haute Autorité de Santé, qui publie la liste des logiciels certifiés et le référentiel de certification en vigueur.
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