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Renouvellement de la certification HAS d'un LAP : la fréquence attendue pour le médecin
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
La certification HAS d'un logiciel d'aide à la prescription est délivrée pour une durée déterminée par le référentiel de certification en vigueur, avec un audit de renouvellement à son terme vérifiant le maintien effectif des critères de certification.
Source
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
Le principe d'un cycle de certification
Comme d'autres certifications de logiciels de santé, la certification HAS d'un LAP est délivrée pour une durée déterminée, avec un audit de renouvellement à son échéance.
Un référentiel qui évolue lui-même
Le référentiel de certification HAS peut lui-même évoluer entre deux cycles, ce qui impose aux éditeurs de s'adapter aux nouvelles exigences lors du renouvellement de leur certification.
Un critère à vérifier dans la durée
Il est recommandé de vérifier périodiquement que la certification d'un LAP utilisé reste valide et à jour, plutôt que de se fier uniquement à l'information obtenue lors du choix initial du logiciel.
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Questions fréquentes
Comment savoir si la certification d'un LAP est toujours valide ?
En consultant la liste publique des LAP certifiés publiée par la HAS, régulièrement mise à jour.
Que se passe-t-il si un LAP ne renouvelle pas sa certification ?
Il perd son statut de logiciel certifié, ce qui peut avoir des conséquences sur certaines aides conventionnelles liées à son usage.
Le référentiel de certification change-t-il souvent ?
Il peut évoluer périodiquement pour intégrer de nouvelles exigences, à suivre sur le site de la HAS.
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