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Journalisation des accès au dossier patient : une exigence de sécurité pour le médecin
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des données publiques officielles ANSM
En bref
La journalisation des accès consiste à enregistrer systématiquement qui a consulté ou modifié une information du dossier patient et à quel moment, une exigence de sécurité qui permet de détecter un accès anormal et de répondre aux exigences de traçabilité du RGPD.
Sources
- CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
- ANSM — Base de données publique des médicaments
Cet article est un contenu d'information générale, fondé sur les données publiques officielles françaises. Il ne remplace pas une consultation médicale ni le jugement clinique d'un professionnel de santé.
Le principe de la journalisation
Chaque accès à une donnée de santé (consultation, modification) devrait être enregistré avec l'identité de l'utilisateur et l'horodatage précis, constituant une trace consultable en cas de besoin.
À quoi sert concrètement cette traçabilité
Cette journalisation permet de détecter un accès anormal ou non justifié à un dossier patient, et de répondre aux exigences de preuve attendues par le RGPD et les référentiels de sécurité de santé.
Un critère à vérifier pour tout logiciel de santé
La présence d'une journalisation des accès est un critère de sécurité à vérifier dans la documentation de tout logiciel de santé manipulant des données patient identifiables.
DoctoAid sur ce sujet
DoctoAid peut vous aider directement sur ce cas précis
100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Cette journalisation est-elle consultable par le patient lui-même ?
Les modalités d'accès du patient à cette information dépendent des règles applicables au logiciel concerné, à préciser dans sa politique de confidentialité.
Combien de temps ces journaux d'accès sont-ils conservés ?
La durée de conservation doit être définie et documentée par l'éditeur, dans le respect des principes de proportionnalité du RGPD.
Cette exigence s'applique-t-elle à un outil comme DoctoAid ?
Elle s'applique à tout logiciel manipulant des données patient identifiables ; la fonction de recherche documentaire de DoctoAid ne traite pas de telles données.
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