Guides › RGPD & sécurité des données
Données patient, secret médical, logiciels métier : les obligations de confidentialité du cabinet.
Le médecin généraliste, en tant que responsable de traitement des données de santé de ses patients, doit respecter les principes du RGPD (minimisation, sécurité, durée de conservation) quel que soit le logiciel utilisé — un enjeu renforcé par la sensibilité des données de santé.
Adopter un nouveau logiciel de cabinet implique de vérifier où et comment les données sont hébergées, si elles sont partagées avec des tiers, et si l'outil respecte le principe de minimisation — des points d'autant plus sensibles lorsque des données couvertes par le secret médical sont en jeu.
Le dossier médical partagé (DMP) et le logiciel métier du cabinet remplissent des rôles complémentaires mais distincts : le DMP centralise les documents de santé partageables entre professionnels, le logiciel métier gère la pratique quotidienne du médecin.
Avant d'adopter un logiciel de cabinet hébergé dans le cloud, la vérification porte sur la certification HDS de l'hébergeur utilisé, le chiffrement des données au repos et en transit, et l'existence d'un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
Le partage d'un même identifiant et mot de passe entre plusieurs membres d'un cabinet médical empêche toute traçabilité individuelle des accès aux données patient, un manquement fréquent aux exigences de sécurité attendues par la CNIL et le RGPD.
Un éditeur de logiciel de santé doit prévoir une procédure claire de suppression de compte à la demande du patient, articulée avec les éventuelles obligations légales de conservation qui peuvent limiter la portée de cette suppression pour certaines données.
Un logiciel médical ayant fait l'objet d'un audit de sécurité indépendant (test d'intrusion, revue de code) offre une garantie supplémentaire, à demander explicitement à l'éditeur avant adoption, en complément de sa documentation de conformité RGPD et HDS.
Le chiffrement des données au repos protège les données stockées sur les serveurs contre un accès non autorisé direct, tandis que le chiffrement en transit protège les données lors de leur transmission réseau ; les deux sont complémentaires et attendus pour tout logiciel de santé.
La journalisation des accès consiste à enregistrer systématiquement qui a consulté ou modifié une information du dossier patient et à quel moment, une exigence de sécurité qui permet de détecter un accès anormal et de répondre aux exigences de traçabilité du RGPD.
Une politique de confidentialité de logiciel de santé complète doit préciser les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation, l'identité et la certification de l'hébergeur, et les modalités d'exercice des droits du patient — des points à vérifier systématiquement avant adoption.
Un partage d'écran pendant une téléconsultation peut exposer involontairement des données d'autres patients ou des informations sensibles non pertinentes pour la consultation en cours, ce qui justifie de limiter le partage aux seuls éléments strictement nécessaires.
Quand un logiciel de santé s'appuie sur un service d'IA tiers pour fonctionner, les données transmises à ce service constituent une sous-traitance supplémentaire à documenter, avec vérification de la certification et de la localisation juridique de ce sous-traitant tiers.