Guides › RGPD & sécurité des données › Politique de confidentialité d'un logiciel de santé : les points à vérifier par le médecin avant d'adopter
Politique de confidentialité d'un logiciel de santé : les points à vérifier par le médecin avant d'adopter
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des données publiques officielles ANSM
En bref
Une politique de confidentialité de logiciel de santé complète doit préciser les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation, l'identité et la certification de l'hébergeur, et les modalités d'exercice des droits du patient — des points à vérifier systématiquement avant adoption.
Source
Cet article est un contenu d'information générale, fondé sur les données publiques officielles françaises. Il ne remplace pas une consultation médicale ni le jugement clinique d'un professionnel de santé.
Les points essentiels à retrouver
Une politique de confidentialité complète doit préciser clairement les catégories de données collectées, leur finalité précise, leur durée de conservation, ainsi que l'identité et la certification de l'hébergeur utilisé.
Les modalités d'exercice des droits du patient
Le document doit également expliquer clairement comment le patient peut exercer ses droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité), avec un contact identifié pour ce faire.
La grille appliquée à DoctoAid
Notre page dédiée à la sécurité des données applique cette même grille de transparence pour informer nos utilisateurs des pratiques de DoctoAid.
DoctoAid sur ce sujet
DoctoAid peut vous aider directement sur ce cas précis
100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Une politique de confidentialité vague est-elle un signal d'alerte ?
Oui, l'absence de précision sur ces points essentiels doit inviter à la prudence avant d'adopter le logiciel concerné.
Cette politique doit-elle être mise à jour régulièrement ?
Oui, à chaque évolution significative des traitements de données réalisés par le logiciel.
Où trouver la politique de confidentialité de DoctoAid ?
Sur notre page dédiée à la sécurité des données.
Pour aller plus loin
Guide
Journalisation des accès au dossier patient : une exigence de sécurité pour le médecin
Guide
Partage d'écran en téléconsultation : les précautions de confidentialité du médecin
Guide
Sous-traitant IA tiers et données de santé : la vigilance du médecin
Guide
RGPD et données de santé : les obligations du médecin généraliste
Guide
Secret médical et logiciels de cabinet : ce que le médecin doit vérifier
Guide
Dossier médical partagé et logiciel métier : bien distinguer les rôles, pour le médecin
Guide
Choisir un logiciel de cabinet hébergé dans le cloud : les critères de sécurité pour le médecin
Actualité
Anonymisation ou pseudonymisation des données de santé : quelle différence pour le médecin ?
Actualité
Registre des traitements RGPD : est-il obligatoire pour un médecin en cabinet ?
Actualité