Actualités › Données de santé & RGPD › Registre des traitements RGPD : est-il obligatoire pour un médecin en cabinet ?
Registre des traitements RGPD : est-il obligatoire pour un médecin en cabinet ?
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
Le RGPD impose la tenue d'un registre des traitements dans la plupart des cas concernant des données de santé, y compris pour de petites structures, car le traitement de données de santé fait partie des critères qui écartent l'exception prévue pour les très petites structures.
Source
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
L'obligation de tenir un registre
Le RGPD prévoit une exception à l'obligation de tenir un registre des traitements pour les structures de moins de 250 salariés, mais cette exception ne s'applique pas lorsque le traitement porte sur des données sensibles comme les données de santé — ce qui concerne la quasi-totalité des cabinets médicaux.
Ce que doit contenir le registre
Le registre recense, pour chaque traitement, sa finalité, les catégories de données et de personnes concernées, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité mises en œuvre — la CNIL propose des modèles simplifiés adaptés aux professions de santé.
Ce que le logiciel utilisé peut documenter
Un logiciel de santé bien documenté fournit au praticien les informations nécessaires pour renseigner la partie du registre relative aux traitements qu'il opère lui-même pour le compte du cabinet (finalité, catégories de données, sous-traitance éventuelle).
DoctoAid sur ce sujet
DoctoAid peut vous aider directement sur ce cas précis
100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Le registre doit-il être transmis à la CNIL ?
Non, il n'est pas transmis systématiquement mais doit être tenu à disposition en cas de contrôle.
Existe-t-il un modèle simplifié pour les professions de santé ?
Oui, la CNIL met à disposition des modèles de registre adaptés aux structures de petite taille, dont les cabinets médicaux.
Le registre doit-il être mis à jour régulièrement ?
Oui, à chaque évolution significative d'un traitement existant ou à la création d'un nouveau traitement.
Pour aller plus loin
Actualité
Violation de données de santé : le délai de 72 heures pour notifier la CNIL, pour le médecin
Actualité
Durée légale de conservation du dossier médical : ce que dit la loi pour le médecin
Actualité
Droit à la portabilité des données de santé : ce que le patient peut demander à son médecin
Actualité
Anonymisation ou pseudonymisation des données de santé : quelle différence pour le médecin ?
Actualité
Quelle base légale RGPD pour un médecin qui utilise un logiciel traitant des données patient ?
Actualité
Souveraineté des données de santé : un enjeu de politique publique pour le médecin
Actualité
Transfert de données de santé hors Union européenne : les règles applicables au médecin
Guide
Mot de passe partagé en cabinet médical : un risque sous-estimé par les médecins
Guide
Suppression d'un compte patient sur un logiciel de santé : la procédure attendue du médecin
Guide