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Données génétiques : un régime encore plus protecteur au sein du RGPD
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
Les données génétiques, bien que rattachées à la catégorie des données de santé, font l'objet d'une attention particulière du RGPD en raison de leur caractère immuable et de leur capacité à révéler des informations sur les apparentés de la personne concernée, au-delà de la seule personne testée.
Sources
- CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Légifrance — service public de diffusion du droit
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
Ce qui distingue les données génétiques
Contrairement à d'autres données de santé, une donnée génétique est immuable dans le temps et peut révéler des informations pertinentes non seulement sur la personne testée, mais aussi sur ses apparentés biologiques.
Une vigilance renforcée attendue
Cette double spécificité justifie une vigilance renforcée sur la sécurité, la durée de conservation et les finalités d'usage de ce type de données, au-delà des exigences générales applicables aux données de santé.
Un type de données hors du périmètre de DoctoAid
DoctoAid ne traite aucune donnée génétique de patient, sa fonction de recherche d'alternative médicamenteuse portant exclusivement sur des données publiques médicamenteuses.
DoctoAid sur ce sujet
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100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Une donnée génétique concerne-t-elle uniquement la personne testée ?
Non, elle peut également révéler des informations pertinentes sur ses apparentés biologiques, une spécificité propre à ce type de donnée.
Cette donnée peut-elle être supprimée sur demande comme une autre donnée de santé ?
Les mêmes principes généraux s'appliquent, avec une vigilance renforcée compte tenu du caractère immuable de cette information.
DoctoAid traite-t-il des données génétiques ?
Non, son périmètre porte exclusivement sur des données publiques médicamenteuses, sans aucune donnée génétique de patient.
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