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Analyse d'impact (AIPD) : quand est-elle obligatoire pour un médecin qui utilise un outil d'IA médicale
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
Le RGPD impose une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits des personnes, ce qui inclut fréquemment les traitements de données de santé à grande échelle, notamment via des systèmes d'intelligence artificielle.
Source
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
Quand l'AIPD est requise
Le RGPD et les lignes directrices de la CNIL rendent l'analyse d'impact obligatoire pour les traitements de données de santé remplissant certains critères de risque : traitement à grande échelle, usage de technologies innovantes comme l'IA, ou profilage des personnes concernées.
Ce que doit contenir l'analyse
L'AIPD décrit le traitement, évalue sa nécessité et sa proportionnalité, identifie les risques pour les droits des personnes concernées et présente les mesures prévues pour les atténuer, avec une mise à jour en cas d'évolution significative du traitement.
Un exercice de la responsabilité de l'éditeur
C'est à l'éditeur du logiciel, en tant que responsable de traitement ou sous-traitant selon le cas, de conduire cette analyse d'impact pour les fonctionnalités utilisant des données personnelles, notamment via des composants d'intelligence artificielle.
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100% données officielles
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Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Le praticien doit-il réaliser lui-même une AIPD ?
Cela dépend de son rôle (responsable de traitement ou utilisateur d'un service tiers) ; la CNIL publie des outils pour aider à déterminer les cas concernés.
L'AIPD est-elle rendue publique ?
Non, elle est documentée en interne et présentée à la CNIL sur demande ou en cas de contrôle, mais n'est pas systématiquement publiée.
Que se passe-t-il si l'AIPD révèle un risque résiduel élevé ?
Le responsable de traitement doit alors consulter la CNIL avant de mettre en œuvre le traitement, conformément au RGPD.
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