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Certification HDS : pourquoi elle est obligatoire pour héberger des données de santé, et ce que le médecin doit vérifier
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
En France, l'hébergement de données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers doit être assuré par un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), une certification qui atteste du respect d'exigences de sécurité et de confidentialité spécifiques au secteur.
Sources
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
Le principe de l'obligation
Le code de la santé publique impose que l'hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies pour le compte de tiers soit assuré par un hébergeur certifié HDS, y compris lorsque l'hébergement est confié à un prestataire cloud tiers.
Ce que couvre la certification
La certification HDS repose sur un référentiel exigeant en matière de sécurité physique et logique des infrastructures, de gestion des accès, de continuité d'activité et de traçabilité des traitements appliqués aux données de santé hébergées.
Un critère à vérifier pour tout outil de santé
Pour tout logiciel de santé qui traite des données personnelles de patients, la certification HDS de l'hébergeur utilisé est un point de vigilance à vérifier directement auprès de l'éditeur, indépendamment de la qualité perçue de l'interface du logiciel.
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100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Un simple hébergement cloud grand public suffit-il pour des données de santé ?
Non, l'hébergement de données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers requiert une certification HDS spécifique, distincte des offres cloud standard.
Comment vérifier qu'un hébergeur est certifié HDS ?
La liste des hébergeurs certifiés est publique et consultable via les organismes accréditant la certification HDS en France.
La certification HDS concerne-t-elle uniquement les hôpitaux ?
Non, elle s'applique à tout hébergement de données de santé pour le compte de tiers, y compris pour des logiciels utilisés en médecine de ville.
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