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Mention « non substituable » sur une ordonnance : quand et comment l'utiliser en tant que médecin
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des données publiques officielles ANSM
En bref
Le pharmacien dispose d'un droit de substitution générique, sauf mention « non substituable » portée par le prescripteur pour une raison médicale précise et encadrée (marge thérapeutique étroite notamment).
Sources
Cet article est un contenu d'information générale, fondé sur les données publiques officielles françaises. Il ne remplace pas une consultation médicale ni le jugement clinique d'un professionnel de santé.
Le droit de substitution du pharmacien
Le pharmacien peut délivrer un générique à la place du médicament de marque prescrit, dans le cadre du répertoire officiel des groupes génériques, sans avoir besoin d'un accord explicite du prescripteur.
Le cas de la mention non substituable
Le prescripteur peut s'opposer à cette substitution en portant la mention « non substituable » sur l'ordonnance, pour une raison médicale précise (marge thérapeutique étroite, réaction documentée à un excipient...), encadrée réglementairement.
Anticiper la substitution dès la recherche
DoctoAid affiche le groupe générique officiel de chaque médicament recherché, pour anticiper dès la consultation si une substitution est probable et si une mention particulière doit être envisagée.
DoctoAid sur ce sujet
DoctoAid peut vous aider directement sur ce cas précis
100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
La mention non substituable est-elle toujours acceptée par le pharmacien ?
Oui, elle s'impose au pharmacien lorsqu'elle est justifiée par le prescripteur dans le cadre réglementaire prévu.
Peut-on l'utiliser pour n'importe quelle raison ?
Non, elle doit répondre à une justification médicale précise, prévue par la réglementation, et non à une préférence sans fondement clinique.
DoctoAid gère-t-il l'impression de cette mention ?
DoctoAid affiche l'information sur le groupe générique ; l'ordonnance et ses mentions restent gérées dans votre outil de prescription habituel.
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