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Forfait structure : ce que les avenants conventionnels ont fait évoluer pour le médecin
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
Le forfait structure, qui rémunère certains investissements organisationnels du cabinet (équipement informatique notamment), a vu ses critères et son montant évoluer au fil des avenants conventionnels successifs, à vérifier dans leur version la plus récente en vigueur.
Source
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
L'objectif de ce forfait
Ce forfait vise à soutenir financièrement certains investissements organisationnels du cabinet, notamment liés à l'équipement informatique et à la modernisation des pratiques.
Une évolution au fil des avenants
Les critères précis d'éligibilité et le montant de ce forfait ont évolué à plusieurs reprises via des avenants conventionnels successifs, ce qui impose de vérifier la version en vigueur au moment considéré.
Un point conventionnel distinct du périmètre de DoctoAid
Les modalités précises de ce forfait relèvent de la convention médicale, distinctes du périmètre médicamenteux de DoctoAid. Ce forfait structure est distinct du forfait médecin traitant (FMT), qui a lui remplacé le FPMT et la Rosp médecin traitant depuis janvier 2026.
DoctoAid sur ce sujet
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100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Ce forfait est-il automatique pour tout médecin conventionné ?
Son versement dépend du respect des critères d'éligibilité fixés par la convention médicale en vigueur.
L'équipement en logiciels compte-t-il dans ces critères ?
Certains critères liés à l'équipement numérique du cabinet peuvent être pris en compte, à vérifier dans le détail de la convention applicable.
Où vérifier les critères actuels de ce forfait ?
Sur ameli.fr, dans l'espace dédié aux professionnels de santé.
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