Guides › Prescription & facturation
Ordonnance sécurisée, ROSP, remboursement : le cadre de la prescription et de la facturation.
En dehors des heures d'ouverture habituelles, croiser le médicament recherché avec les données de disponibilité et la liste des pharmacies de garde permet de gagner du temps avant d'orienter le patient.
Le prix (hors honoraire, honoraire de dispensation, prix total) et le taux de remboursement (30%, 65%, 100%) de chaque présentation d'un médicament sont publiés officiellement sur la base de données publique des médicaments.
La prescription de médicaments classés comme stupéfiants impose l'usage d'une ordonnance sécurisée, avec des mentions et une durée de prescription encadrées réglementairement, précisées dans le RCP de chaque molécule concernée.
La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) du médecin généraliste repose sur des indicateurs regroupés en grandes familles (suivi des pathologies chroniques, prévention, efficience de prescription notamment), publiés et actualisés par l'Assurance Maladie.
La nomenclature prévoit des majorations de cotation pour certaines consultations longues ou complexes, associées à des situations cliniques ou administratives précises (annonce diagnostique, coordination pour un patient polypathologique), à vérifier dans la nomenclature en vigueur.
Le forfait patientèle médecin traitant rémunère forfaitairement certaines missions de suivi et de coordination qui ne sont pas couvertes par la seule cotation à l'acte, avec un montant modulé selon des critères précisés par la convention médicale en vigueur.
La prescription d'un arrêt de travail lors d'une téléconsultation reste possible dans le cadre du parcours de soins habituel, avec des règles de durée parfois spécifiques à la téléconsultation précisées par la réglementation applicable, à vérifier avant toute prescription à distance.
L'ordonnance bi-zone sépare visuellement les prescriptions liées à l'affection de longue durée (ALD), prises en charge à 100%, de celles sans rapport avec l'ALD, soumises au régime de remboursement habituel, une distinction déterminante pour la facturation du patient.
La prise en charge d'un transport sanitaire prescrit médicalement est conditionnée au respect de critères précis liés à l'état du patient et au motif du déplacement, définis par la réglementation, avec des modalités de mode de transport à adapter selon la situation clinique.
Certains actes techniques réalisés par le médecin généraliste (petite chirurgie, pose de dispositif, certains gestes diagnostiques) disposent d'une cotation spécifique dans la nomenclature, distincte de la simple consultation, à vérifier avant toute facturation.
Une prescription hors autorisation de mise sur le marché (hors AMM) doit être justifiée par l'absence d'alternative appropriée disposant de l'AMM pour l'indication concernée, accompagnée d'une information renforcée du patient et, selon les cas, d'une mention spécifique sur l'ordonnance.
L'extension des compétences vaccinales des pharmaciens à un nombre croissant de vaccins nécessite une bonne coordination avec le médecin généraliste, notamment pour la mise à jour du statut vaccinal dans le dossier médical du patient et Mon espace santé.
La généralisation du tiers payant s'est déployée progressivement selon la nature des soins et le statut du patient, avec un cadre distinct pour la part obligatoire et la part complémentaire, à vérifier dans les règles conventionnelles en vigueur pour chaque situation précise.
Le remboursement d'un dispositif médical (orthèse, matériel d'aide à la vie, pansement...) ne suit pas les mêmes règles que celui d'un médicament : il dépend de son inscription sur la Liste des Produits et Prestations (LPP), consultable sur ameli.fr, et d'une ordonnance mentionnant une indication prise en charge.
La téléexpertise permet à un médecin généraliste (le médecin requérant) de solliciter l'avis d'un confrère (le médecin requis) sur le dossier d'un patient, sans que ce dernier soit présent. Depuis l'avenant 9 à la convention médicale, applicable au 1er avril 2025, les deux anciens niveaux de téléexpertise ont été fusionnés en un acte unique (TE2), et la convention médicale 2024-2029 a revalorisé sa rémunération au 1er janvier 2026 : 23 € pour le médecin requis, 10 € pour le médecin requérant, dans la limite de 4 actes par an et par patient.
L'avis ponctuel de consultant (APC) est une consultation facturée par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins coordonné. Son tarif a été porté à 60 € à compter du 22 décembre 2024, contre 56,50 € auparavant. Il ne peut pas être coté par le spécialiste pour le même motif médical dans les quatre mois qui suivent une première consultation, et le médecin traitant n'a pas besoin de produire de lettre d'adressage formelle : seul l'envoi des conclusions par le spécialiste au médecin traitant est attendu.