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Prescription hors AMM : la mention obligatoire du médecin sur l'ordonnance
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des données publiques officielles ANSM
En bref
Une prescription hors autorisation de mise sur le marché (hors AMM) doit être justifiée par l'absence d'alternative appropriée disposant de l'AMM pour l'indication concernée, accompagnée d'une information renforcée du patient et, selon les cas, d'une mention spécifique sur l'ordonnance.
Source
Cet article est un contenu d'information générale, fondé sur les données publiques officielles françaises. Il ne remplace pas une consultation médicale ni le jugement clinique d'un professionnel de santé.
Le cadre légal de la prescription hors AMM
Une prescription hors AMM reste possible dans certaines conditions précises, notamment en l'absence d'alternative appropriée disposant d'une AMM pour l'indication clinique concernée.
Une information renforcée du patient
Le patient doit être informé du caractère hors AMM de la prescription, des risques éventuellement encourus et de l'absence d'alternative disposant d'une AMM, une information à tracer dans le dossier médical.
Ce que DoctoAid affiche sur l'AMM
DoctoAid affiche les indications officiellement autorisées de chaque médicament, ce qui permet d'identifier immédiatement une situation de prescription hors AMM envisagée.
DoctoAid sur ce sujet
DoctoAid peut vous aider directement sur ce cas précis
100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Une prescription hors AMM est-elle remboursée ?
Le remboursement dépend des règles applicables à la situation précise, certaines prescriptions hors AMM bénéficiant de dispositifs spécifiques encadrés.
Le patient doit-il signer un document spécifique ?
L'information doit être tracée ; les modalités précises (document signé ou non) dépendent du contexte et des recommandations applicables.
DoctoAid signale-t-il quand une indication n'est pas dans l'AMM ?
Oui, en affichant les indications officiellement autorisées de chaque médicament recherché.
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