Ordonnance de dispositif médical : les règles de remboursement que le médecin doit connaître

Une liste distincte de celle des médicaments

Contrairement aux médicaments, dont le remboursement s'appuie sur la base de données publique des médicaments (BDPM) de l'ANSM, les dispositifs médicaux (orthèses, matériel d'aide à la vie, pansements, certains dispositifs implantables) relèvent d'une liste distincte : la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPP), prévue par le code de la sécurité sociale et consultable sur ameli.fr.

Un produit peut donc être un dispositif médical au sens réglementaire (marquage CE) sans être inscrit sur cette liste, et inversement.

Ce que doit préciser l'ordonnance

Pour être pris en charge, un dispositif médical doit généralement être prescrit sur une ordonnance mentionnant une indication couverte par la liste, par un professionnel habilité. Le code LPP figurant sur l'ordonnance ou la facture permet de vérifier précisément les conditions de prise en charge d'un produit donné.

Comment vérifier la prise en charge avant de prescrire

Vérifier que le produit visé figure bien sur la LPP, pour l'indication concernée, évite un refus de remboursement surprise pour le patient. La base de recherche LPP est consultable en ligne sur ameli.fr ; en cas de doute sur un produit précis, le pharmacien ou le fournisseur du dispositif peut généralement confirmer son code et ses conditions de prise en charge.

Ce que couvre DoctoAid aujourd'hui

DoctoAid se concentre aujourd'hui sur les données officielles du médicament (recherche d'alternatives médicamenteuses, prix et taux de remboursement issus de la BDPM) et ne couvre pas la nomenclature des dispositifs médicaux, qui repose sur une base réglementaire différente.