Guides › Prescription & facturation › Forfait patientèle médecin traitant : ce qu'il rémunère
Forfait patientèle médecin traitant : ce qu'il rémunère
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des données publiques officielles ANSM
En bref
Le forfait patientèle médecin traitant rémunère forfaitairement certaines missions de suivi et de coordination qui ne sont pas couvertes par la seule cotation à l'acte, avec un montant modulé selon des critères précisés par la convention médicale en vigueur.
Source
Cet article est un contenu d'information générale, fondé sur les données publiques officielles françaises. Il ne remplace pas une consultation médicale ni le jugement clinique d'un professionnel de santé.
Le principe de ce forfait
Ce forfait complète la rémunération à l'acte en reconnaissant financièrement certaines missions de suivi global et de coordination du médecin traitant, non directement rattachables à une consultation ponctuelle.
Une modulation selon plusieurs critères
Le montant de ce forfait est modulé selon des critères tels que l'âge et le nombre de patients de la patientèle du médecin traitant, ainsi que d'autres paramètres précisés par la convention médicale en vigueur.
Un point conventionnel hors du périmètre de DoctoAid
Les modalités précises de ce forfait relèvent de la convention médicale, distinctes du périmètre médicamenteux de DoctoAid. Depuis le 1er janvier 2026, ce forfait patientèle a d'ailleurs été remplacé par le nouveau forfait médecin traitant (FMT), qui en reprend et en actualise le principe.
DoctoAid sur ce sujet
DoctoAid peut vous aider directement sur ce cas précis
100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Ce forfait est-il versé automatiquement ?
Son versement dépend du respect des critères conventionnels applicables, à vérifier auprès de l'Assurance Maladie.
Ce forfait remplace-t-il la rémunération à l'acte ?
Non, il s'agit d'un complément, pas d'un remplacement de la rémunération à l'acte.
Où trouver le détail des critères de modulation actuels ?
Sur le site ameli.fr dans l'espace dédié aux professionnels de santé, qui détaille la convention médicale en vigueur.
Pour aller plus loin
Guide
Généralisation du tiers payant : où en est-on concrètement pour le médecin généraliste
Guide
Comment le médecin trouve une pharmacie de garde qui a un médicament en stock
Guide
Prix d'un médicament et taux de remboursement : où le médecin trouve l'information officielle
Guide
Ordonnance sécurisée et stupéfiants : les règles à respecter par le médecin
Guide
ROSP du médecin généraliste : les grandes familles de critères
Guide
Consultation longue et complexe : les majorations de cotation existantes pour le médecin généraliste
Guide
Arrêt de travail en téléconsultation : les règles applicables au médecin
Actualité
Convention médicale : comment le médecin suit les évolutions qui concernent son cabinet
Actualité
Un médecin en cabinet doit-il désigner un DPO (délégué à la protection des données) ?
Actualité