Guides › Démarches administratives
Certificats, arrêts de travail, courriers, DPC : les démarches administratives du généraliste.
Le diabète de type 1 et de type 2 traité figurent parmi les affections de longue durée (ALD) reconnues par l'Assurance Maladie, ouvrant droit à une prise en charge à 100% pour les soins liés à la pathologie.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive doit comporter des mentions précises (identification du médecin et du patient, date, formule de non contre-indication, absence de diagnostic), pour rester conforme aux exigences administratives usuelles.
La durée d'un arrêt de travail reste une décision médicale individualisée, qui peut s'appuyer sur des référentiels indicatifs par pathologie publiés par l'Assurance Maladie, sans jamais s'y substituer entièrement.
Un courrier d'adressage efficace précise le motif de la demande, les antécédents pertinents, les traitements en cours et l'examen clinique déjà réalisé — les courriers et comptes-rendus restent l'un des postes administratifs les plus chronophages en médecine générale.
Le développement professionnel continu (DPC) est une obligation légale pour tout médecin, qui se valide généralement par cycle triennal via des actions de formation, d'analyse des pratiques ou de gestion des risques reconnues.
Exporter les éléments utiles d'une consultation (motif, éléments cliniques, décision) vers son propre logiciel métier permet de conserver la continuité du dossier patient, sans que l'outil source n'ait besoin de stocker ces informations lui-même.
La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) cote les actes techniques, tandis que la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) cote notamment les consultations et actes cliniques ; un médecin généraliste utilise généralement les deux nomenclatures selon la nature de l'acte réalisé.
Le certificat de décès comporte une partie administrative destinée à l'état civil et une partie médicale confidentielle relative aux causes du décès, cette dernière étant transmise séparément aux autorités sanitaires pour la statistique nationale des causes de décès.
Le protocole de soins encadrant une affection de longue durée (ALD) doit être renouvelé avant son échéance selon une procédure formalisée avec le médecin traitant et le service médical de l'Assurance Maladie, sous peine d'interruption de la prise en charge à 100%.
Un courrier de transmission efficace au médecin traitant précise le motif de la consultation ou de l'avis, les éléments cliniques pertinents, la conduite tenue et les points de suivi attendus, dans une structure claire et concise facilitant la lecture rapide par le destinataire.
Une demande d'entente préalable est requise pour certains actes, traitements ou dispositifs médicaux limitativement énumérés par la réglementation, la prise en charge restant conditionnée à l'accord explicite du service médical de l'Assurance Maladie avant réalisation.
La feuille de soins papier reste utilisée dans certaines situations où la télétransmission n'est pas possible (dysfonctionnement technique, patient sans carte Vitale à jour), avec des règles de délai de transmission spécifiques à respecter.
L'attestation de tiers payant (ou de droits) précise les modalités exactes de dispense d'avance de frais applicables au patient, qui peuvent varier selon sa situation (ALD, CMU-C, complémentaire santé solidaire), à vérifier avant toute application automatique.
Un certificat de non contre-indication à la pratique sportive doit préciser la discipline concernée (ou la mention "en compétition" le cas échéant), la date de l'examen et l'absence de contre-indication constatée à cette date précise, sans valeur au-delà de sa durée de validité usuelle.
La prolongation d'un arrêt de travail doit en principe être établie par le médecin prescripteur initial ou, à défaut, respecter des conditions précises justifiant une prescription par un autre médecin, sous peine de complications dans le versement des indemnités journalières.
Plusieurs formulaires Cerfa reviennent fréquemment en médecine générale (déclaration de médecin traitant, protocole de soins, certificats divers), chacun disposant d'une référence officielle précise et d'un usage encadré à vérifier avant toute utilisation.
Depuis le 1er janvier 2026, la dotation numérique (DONUM) remplace le forfait structure, qui a pris fin le 31 décembre 2025. Son principe reste proche : une rémunération forfaitaire annuelle versée au médecin généraliste en fonction d'indicateurs liés à l'équipement numérique du cabinet, avec une valeur de point fixée à 7 € et un maximum théorique de 2 940 € par an si tous les indicateurs sont atteints.
Depuis la loi du 26 janvier 2016 et son décret d'application du 30 décembre 2016, le médecin généraliste peut prescrire une activité physique adaptée (APA) à un patient atteint d'une maladie chronique. La prescription, dont le modèle de formulaire est fixé par un arrêté du 28 décembre 2023, précise le type d'activité, sa durée, sa fréquence et son intensité, adaptés à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Elle est établie pour une durée de trois à six mois, renouvelable, après un bilan fonctionnel réalisé par le médecin.