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Demande d'entente préalable : dans quels cas et comment le médecin la remplit
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des données publiques officielles ANSM
En bref
Une demande d'entente préalable est requise pour certains actes, traitements ou dispositifs médicaux limitativement énumérés par la réglementation, la prise en charge restant conditionnée à l'accord explicite du service médical de l'Assurance Maladie avant réalisation.
Source
Cet article est un contenu d'information générale, fondé sur les données publiques officielles françaises. Il ne remplace pas une consultation médicale ni le jugement clinique d'un professionnel de santé.
Les cas nécessitant cette demande
La liste des actes, traitements ou dispositifs médicaux soumis à entente préalable est fixée par la réglementation et périodiquement mise à jour, à vérifier pour chaque situation précise rencontrée.
La procédure à suivre
La demande doit être adressée au service médical de l'Assurance Maladie avant la réalisation de l'acte ou du traitement concerné, l'absence d'accord préalable pouvant compromettre la prise en charge.
Un point administratif hors périmètre de DoctoAid
Cette démarche administrative est distincte du champ de DoctoAid, centré sur la recherche d'alternatives médicamenteuses à partir des données officielles ANSM.
DoctoAid sur ce sujet
DoctoAid peut vous aider directement sur ce cas précis
100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Le silence de l'Assurance Maladie vaut-il accord ?
Un délai réglementaire de réponse est prévu, au-delà duquel les règles applicables doivent être vérifiées précisément selon le cas.
Cette demande retarde-t-elle systématiquement la prise en charge du patient ?
Le délai de traitement varie ; il est recommandé d'anticiper cette démarche dès que la nécessité est identifiée.
Où trouver la liste à jour des actes concernés ?
Sur le site de l'Assurance Maladie, qui publie et met à jour cette liste réglementaire.
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