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Prescription d'activité physique adaptée (APA) : le cadre et le formulaire pour le médecin généraliste
Mis à jour le 09/11/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des données publiques officielles ANSM
En bref
Depuis la loi du 26 janvier 2016 et son décret d'application du 30 décembre 2016, le médecin généraliste peut prescrire une activité physique adaptée (APA) à un patient atteint d'une maladie chronique. La prescription, dont le modèle de formulaire est fixé par un arrêté du 28 décembre 2023, précise le type d'activité, sa durée, sa fréquence et son intensité, adaptés à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Elle est établie pour une durée de trois à six mois, renouvelable, après un bilan fonctionnel réalisé par le médecin.
Sources
- La Revue du Praticien — Ordonnance de prescription de l'activité physique
- Le Quotidien du Médecin — Activité physique sur ordonnance : la HAS publie un guide pour accompagner les médecins
Cet article est un contenu d'information générale, fondé sur les données publiques officielles françaises. Il ne remplace pas une consultation médicale ni le jugement clinique d'un professionnel de santé.
Le cadre légal : une prescription possible depuis 2016
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique adaptée (APA) à un patient atteint d'une affection de longue durée. Le décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 précise les conditions de dispensation de cette activité, et un arrêté du 28 décembre 2023 fixe le modèle de formulaire de prescription à utiliser.
Ce que doit contenir la prescription
Le médecin évalue l'activité physique en fonction de la pathologie du patient, de ses capacités physiques et du risque médical identifié. La prescription doit préciser le type d'activité, sa durée, sa fréquence et son intensité. Elle est établie pour une durée de trois à six mois, renouvelable, et suppose au moment de la prescription un bilan fonctionnel du patient par le médecin.
Qui peut dispenser l'activité prescrite
La dispensation de l'activité physique adaptée peut être assurée par un masseur-kinésithérapeute, un ergothérapeute, un psychomotricien, ou un professionnel titulaire d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée. Un médecin intervenant dans la prise en charge du patient (et non plus seulement le médecin traitant) peut être à l'origine de la prescription, ce qui élargit le cercle des prescripteurs possibles.
La prise en charge financière
Ni la prescription ni la dispensation de l'activité physique adaptée ne font l'objet, par principe, d'un remboursement par l'Assurance Maladie : une prise en charge partielle reste possible selon les garanties de la mutuelle du patient, ou via certains dispositifs locaux (maisons sport-santé, collectivités). Le médecin généraliste a donc intérêt à orienter son patient vers les structures locales qui proposent ce type d'accompagnement avant d'établir la prescription.
Un acte distinct de la prescription médicamenteuse
La prescription d'APA relève d'un formulaire et d'un cadre spécifiques, distincts de l'ordonnance médicamenteuse sur laquelle porte DoctoAid (recherche d'alternative, vérification d'interaction, prix et remboursement). Le générateur de courriers et documents types envisagé sur la feuille de route de DoctoAid pourrait, à terme, aider à produire plus rapidement ce type de document structuré.
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100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Un médecin remplaçant peut-il prescrire une activité physique adaptée ?
Le décret élargit la prescription à tout médecin intervenant dans la prise en charge du patient, et non plus au seul médecin traitant ; un remplaçant peut donc, selon les textes en vigueur, être concerné.
La prescription d'APA est-elle obligatoire pour toute maladie chronique ?
Non, elle reste un acte médical facultatif, décidé par le médecin en fonction de la situation clinique et de l'adhésion du patient.
Où trouver le modèle de formulaire de prescription d'APA ?
Le modèle a été fixé par l'arrêté du 28 décembre 2023 ; il est généralement disponible auprès des structures locales d'activité physique adaptée ou des maisons sport-santé.
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