DONUM, la dotation numérique qui remplace le forfait structure : ce qu'elle finance pour le médecin généraliste

Le principe : une rémunération liée à l'équipement numérique

La dotation numérique (DONUM) est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, en remplacement du forfait structure (dont le dernier versement, au titre de l'année 2025, a eu lieu en 2026). Comme son prédécesseur, elle verse au médecin généraliste une rémunération annuelle calculée en points, convertis en euros selon des indicateurs liés à l'usage d'outils et de téléservices numériques au cabinet.

Les indicateurs socles

• Disposer d'un logiciel référencé Ségur, intégrant un logiciel d'aide à la prescription (LAP) certifié HAS et à jour du cahier des charges SESAM-Vitale : 280 points.
• Atteindre un taux moyen de recours aux principaux téléservices de l'Assurance Maladie, avec une cible fixée à 60 % en 2026 puis 80 % en 2028 : 280 points.

Ces taux ne sont pris en compte que si le médecin dépasse un seuil minimal de 10 prescriptions ou déclarations réalisées (papier et dématérialisées confondues).

Les indicateurs optionnels

• Recours aux autres téléservices (cibles 30 % en 2026, 60 % en 2028).
• Usage de l'espace numérique de santé du patient (dossier médical partagé, ordonnance numérique), avec les mêmes cibles de 60 % puis 80 %.
• Usage combiné de l'application carte Vitale et de la messagerie de Mon espace santé : 20 points.

L'aide à l'équipement de 280 € qui était versée en 2025 dès la première facture télétransmise avec l'appli carte Vitale est désormais intégrée dans le calcul de la DONUM pour 2026.

Montant maximal et calendrier de versement

La valeur du point est fixée à 7 €. Un médecin qui atteint l'ensemble des indicateurs, socles et optionnels, peut percevoir jusqu'à 2 940 € par an. La rémunération est versée au premier semestre de l'année suivante, sur la base des indicateurs atteints au 31 décembre de l'année précédente ; l'avancement des taux d'usage est, lui, visible chaque trimestre sur l'espace Amelipro du médecin.

Ce que cette dotation finance concrètement

La DONUM ne finance pas un outil en particulier, mais récompense un niveau d'équipement et d'usage numérique global du cabinet : logiciel métier référencé Ségur, téléservices de l'Assurance Maladie, espace numérique de santé. Un outil complémentaire comme DoctoAid, qui aide à vérifier une alternative médicamenteuse ou un risque d'interaction à partir des données publiques ANSM/BDPM, s'utilise en complément du logiciel métier, sans remplacer les critères techniques (référencement Ségur, certification HAS du LAP) évalués par la DONUM. Le médecin qui évalue le budget à consacrer à ses outils numériques peut consulter la page tarifs de DoctoAid.