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Consentement du patient : quand le médecin doit-il vraiment le recueillir pour partager ses données ?
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
Le partage de données de santé entre professionnels dans le cadre du parcours de soins repose souvent sur des bases légales autres que le consentement explicite (mission de soins), mais certains usages, notamment hors du cercle de soins ou à des fins de recherche, requièrent un consentement spécifique et éclairé du patient.
Sources
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
Le partage dans le cercle de soins
Le partage d'informations entre professionnels de santé participant directement à la prise en charge d'un même patient repose généralement sur le fondement légal de la continuité des soins, sans nécessiter à chaque fois un consentement explicite renouvelé, sous réserve du respect du secret médical.
Le partage hors de ce cadre
Dès lors que le partage sort du cercle de soins (transmission à un tiers non soignant, usage à des fins de recherche ou commerciales), un consentement explicite et éclairé du patient est en principe requis, conformément au RGPD.
Un outil qui ne nécessite pas de partage de données patient
La fonction principale de DoctoAid, la recherche d'alternative médicamenteuse à partir de données publiques ANSM, ne nécessite aucun partage de donnée patient identifiable, ce qui simplifie d'autant la question du consentement pour cet usage précis.
DoctoAid sur ce sujet
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100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Le patient peut-il s'opposer au partage de ses données dans Mon espace santé ?
Oui, le patient garde la maîtrise de son espace et peut masquer certains documents ou s'opposer à certains accès.
Un logiciel doit-il tracer les consentements recueillis ?
Oui, la traçabilité du consentement fait partie des obligations de preuve prévues par le RGPD lorsque cette base légale est utilisée.
Le consentement peut-il être retiré à tout moment ?
Oui, le RGPD prévoit un droit de retrait du consentement aussi simple que son octroi initial.
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