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Ce que dit l'Ordre des médecins sur l'usage de l'IA en consultation
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a publié des travaux de réflexion sur l'IA en santé, rappelant des principes constants : le médecin reste seul responsable de la décision médicale, l'information du patient sur l'usage d'un outil d'IA est de bonne pratique, et le secret médical s'applique à tout traitement de données via ces outils.
Source
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
Les principes rappelés par l'Ordre
Les travaux du Conseil National de l'Ordre des Médecins sur l'intelligence artificielle en santé rappellent que l'usage d'un outil numérique ne modifie pas les principes déontologiques fondamentaux : indépendance professionnelle, responsabilité personnelle de la décision médicale, et respect du secret médical. Le projet de guide CNIL-HAS « IA en contexte de soins » précise les attentes sur le cadre applicable et la supervision humaine. Ces principes ont par ailleurs été formalisés dans le code de déontologie lui-même par le nouvel article 13-1, consacré au numérique et à l'IA.
L'information du patient
Il est recommandé d'informer le patient lorsqu'un outil d'aide à la décision, notamment basé sur l'IA, est utilisé pendant la consultation, dans la même logique de transparence que pour tout outil d'aide au diagnostic ou à la prescription.
Une IA d'appui, jamais de décision
L'assistant IA de DoctoAid est conçu comme un outil de recherche documentaire assisté, répondant exclusivement à partir des données publiques ANSM : il ne formule aucun diagnostic ni décision de traitement, conformément aux principes rappelés par l'Ordre.
DoctoAid sur ce sujet
DoctoAid peut vous aider directement sur ce cas précis
100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Le patient doit-il donner son accord pour l'usage d'un outil d'IA ?
Il n'existe pas d'obligation légale uniforme de consentement formel, mais l'information du patient s'inscrit dans les bonnes pratiques déontologiques recommandées.
L'Ordre des médecins peut-il sanctionner un usage inapproprié de l'IA ?
Le cadre déontologique général s'applique à tout usage professionnel, y compris numérique ; les manquements relèvent de la procédure disciplinaire ordinale habituelle.
Où trouver les publications de l'Ordre sur ce sujet ?
Sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins, qui publie régulièrement ses travaux et livres blancs sur le numérique en santé.
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