Guide CNIL et HAS sur l'IA en contexte de soins : ce que le médecin doit savoir

Le contexte de la convention CNIL-HAS

La CNIL et la Haute Autorité de santé (HAS) ont signé le 10 mars 2026 une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques dans l'usage des outils numériques et de l'intelligence artificielle dans le secteur sanitaire, social et médico-social, en matière de protection des données personnelles comme de qualité et de sécurité des pratiques.

Les deux institutions avaient annoncé une recommandation commune sur le bon usage de l'IA en contexte de soins, attendue au deuxième trimestre 2026. Elle devait préciser le cadre légal et réglementaire applicable aux professionnels et aux établissements de santé. Pour le détail officiel de cette convention, consultez la page de la CNIL.

Un projet soumis à consultation publique

Avant sa version définitive, le texte a été présenté sous la forme d'un projet de guide, intitulé « IA en contexte de soins ». Une consultation publique a été ouverte ouverte aux acteurs du secteur de la santé et aux fournisseurs de solutions d'IA, avec une date limite de contributions fixée au 16 avril 2026. Le questionnaire de consultation est accessible sur le site de la CNIL.

Les sources consultées pour cette page ne permettent pas de confirmer la date de publication de la version finale. Vérifiez sur les sites de la CNIL et de la HAS si une version définitive a été publiée depuis.

Ce que couvrent les fiches du projet

Le projet est organisé en dix fiches thématiques qui suivent le cycle de vie d'un système d'IA, de son acquisition jusqu'à sa désinstallation. Deux fiches transversales traitent de la gouvernance et des spécificités de l'IA générative. Les sources consultées ne détaillent pas davantage le contenu de chaque fiche : reportez-vous au document pour le détail.

Le médecin qui utilise un outil d'aide à la décision fondé sur l'IA n'est pas l'auteur de ces fiches, mais il en bénéficiera de deux façons : en posant de bonnes questions à son éditeur, et en repérant ce que le guide attend de l'établissement ou du cabinet.

Points de vigilance pour le médecin généraliste

Le projet ne se substitue pas aux textes en vigueur, et il ne dispense pas de les lire. Quelques réflexes utiles en cabinet :

• demander à l'éditeur quelles données sont collectées, où elles sont hébergées et pour quelles finalités, avant toute utilisation sur des dossiers patients ;
• vérifier que l'outil reste un appui et que la décision finale relève du médecin, en particulier pour les recommandations de traitement ;
• conserver une trace de la version de l'outil utilisée lorsqu'elle influence une prescription ;
• signaler tout comportement inattendu à l'éditeur et, si nécessaire, à l'organisme compétent.

DoctoAid, de son côté, est un outil d'aide à la recherche d'information médicamenteuse fondé sur les données officielles de l'ANSM. Ce n'est pas un dispositif médical, et l'assistant IA intégré reste une aide à la réflexion : il ne remplace ni l'examen clinique, ni le jugement du médecin. Pour découvrir ses fonctions, voir l'assistant IA de DoctoAid.