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PGSSI-S : le référentiel national de sécurité des systèmes d'information de santé expliqué au médecin

Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur

Médecin généraliste souriant échangeant avec son patient

En bref

La Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information de Santé (PGSSI-S) est un ensemble de référentiels publiés par l'Agence du Numérique en Santé, qui fixent les règles de sécurité applicables aux systèmes d'information manipulant des données de santé, y compris en médecine de ville.

Source

Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.

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Questions fréquentes

La PGSSI-S est-elle une obligation légale directe ?

Elle constitue un corpus de référence et de bonnes pratiques ; certaines de ses exigences sont reprises dans des obligations réglementaires plus larges comme le RGPD ou la certification HDS.

Où trouver les documents de la PGSSI-S ?

Sur le site de l'Agence du Numérique en Santé, qui publie l'ensemble des référentiels correspondants.

Un petit cabinet est-il concerné au même titre qu'un hôpital ?

Les principes s'appliquent à tous les acteurs de santé, avec des niveaux d'exigence adaptés à la taille et à la nature de la structure.

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