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Sauvegarde des données de cabinet médical : une obligation de moyens pour le médecin
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
La disponibilité des données de santé fait partie des exigences de sécurité du RGPD au même titre que leur confidentialité, ce qui implique une politique de sauvegarde régulière, testée et si possible externalisée chez un hébergeur certifié HDS pour tout système d'information de cabinet médical.
Sources
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
Une exigence de disponibilité, pas seulement de confidentialité
Le RGPD définit la sécurité d'un traitement comme reposant sur trois piliers : la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ; la perte de données de santé faute de sauvegarde constitue donc un manquement à cette obligation, même sans divulgation à un tiers.
Ce qu'implique une bonne politique de sauvegarde
Une politique de sauvegarde adaptée combine une fréquence régulière, un stockage séparé du système principal (idéalement chez un hébergeur certifié HDS), un chiffrement des sauvegardes, et des tests périodiques de restauration pour vérifier leur efficacité réelle.
Une responsabilité partagée avec les prestataires
Pour un logiciel utilisé en mode hébergé, la responsabilité technique de la sauvegarde incombe généralement au prestataire, mais le praticien reste responsable de vérifier que cette garantie existe et figure dans la documentation contractuelle du service utilisé.
DoctoAid sur ce sujet
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100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
La sauvegarde locale sur une clé USB est-elle suffisante ?
Elle présente des risques de perte, de vol ou de défaillance matérielle ; une sauvegarde externalisée et chiffrée est généralement recommandée en complément.
Faut-il tester ses sauvegardes régulièrement ?
Oui, une sauvegarde non testée ne garantit pas une restauration effective en cas de besoin réel.
Qui est responsable en cas de perte de données chez un prestataire hébergé ?
Le contrat de sous-traitance doit préciser les engagements de sauvegarde du prestataire ; le praticien reste responsable du choix de ce prestataire.
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