Actualités › Numérique en santé : infrastructure
Mon espace santé, e-CPS, Identité Nationale de Santé, Ségur du numérique en santé, MSSanté.
Mon espace santé a succédé au Dossier Médical Partagé (DMP) avec un principe de création automatique pour chaque assuré (sauf opposition), un espace enrichi (messagerie sécurisée, agenda santé) et une intégration renforcée avec les logiciels métier référencés dans le cadre du Ségur numérique en santé.
L'e-CPS est la version dématérialisée de la carte de professionnel de santé (CPS), accessible via une application mobile, qui permet de s'authentifier sur les services numériques de santé sans dépendre d'un lecteur de carte physique — un enjeu pratique pour l'usage nomade des outils numériques.
L'usage de l'Identité Nationale de Santé (INS) est requis pour les logiciels référencés dans le cadre du Ségur numérique en santé et destinés à alimenter des échanges avec d'autres acteurs (Mon espace santé, messagerie sécurisée) ; il ne concerne pas nécessairement un outil purement documentaire qui ne traite pas d'identité patient.
Le programme Ségur du numérique en santé se déploie par vagues successives selon les catégories de logiciels et d'acteurs concernés, avec un calendrier détaillé publié et régulièrement mis à jour par l'Agence du Numérique en Santé ; il est recommandé de vérifier l'état d'avancement applicable à son propre logiciel métier directement sur cette source.
Le Dossier Pharmaceutique, historiquement conçu pour les pharmaciens d'officine, a été progressivement ouvert à d'autres professionnels de santé, dont certains médecins, sous conditions d'accès encadrées ; les modalités précises d'ouverture évoluent et doivent être vérifiées auprès de l'Ordre national des pharmaciens, gestionnaire du dispositif.
Le télésoin désigne la réalisation à distance d'actes de soins par un professionnel de santé, dans un cadre distinct mais complémentaire de la téléconsultation médicale, avec des conditions de prise en charge et de mise en œuvre fixées par la réglementation applicable à chaque profession concernée.
Les conditions de prise en charge de la téléconsultation médicale sont fixées par la convention médicale nationale et ses avenants successifs, qui précisent notamment les règles de connaissance préalable du patient et les modalités techniques requises pour la réalisation de l'acte à distance.
Le dispositif MSSanté encadre l'échange de données de santé par messagerie électronique entre professionnels identifiés et authentifiés, avec des garanties de sécurité qu'une messagerie électronique grand public ne fournit pas nativement, notamment en matière d'identification du destinataire.
L'application Carte Vitale, déployée progressivement, permet à l'assuré de présenter une version dématérialisée de sa carte sur son smartphone, avec un code d'accès temporaire généré pour chaque utilisation, sans remplacer immédiatement la carte physique qui reste en circulation.
Plusieurs opérateurs de messagerie sécurisée de santé, référencés dans l'espace de confiance MSSanté, proposent des solutions permettant l'échange sécurisé de données de santé entre professionnels, avec des interfaces et intégrations variables selon les logiciels métier utilisés.
Les données du Dossier Médical Partagé historique ont été reprises et intégrées dans Mon espace santé lors de la transition entre les deux dispositifs, selon des modalités techniques définies par l'Agence du Numérique en Santé, sans perte d'information pour le patient concerné.
Pro Santé Connect est un dispositif national qui centralise et sécurise l'authentification des professionnels de santé pour l'accès à différents téléservices numériques (Mon espace santé côté professionnel, e-prescription notamment), en s'appuyant notamment sur la carte CPS ou l'e-CPS.
APICrypt, solution historique de messagerie sécurisée développée par des médecins, a coexisté avec MSSanté, l'espace de confiance national plus récent porté par les autorités publiques, une articulation entre les deux dispositifs qui a évolué au fil du temps.
Le standard international HL7 FHIR définit un format structuré et standardisé pour représenter et échanger des données de santé entre systèmes informatiques différents, une référence technique de plus en plus utilisée dans les référentiels d'interopérabilité français comme le Ségur numérique en santé.
La dématérialisation du carnet de santé de l'enfant s'inscrit dans la dynamique plus large du numérique en santé, avec une intégration progressive des informations de suivi pédiatrique (vaccinations, courbes de croissance) dans Mon espace santé, sans remplacement immédiat total du support papier historique.
Le dossier communicant de cancérologie centralise les informations relatives à la prise en charge oncologique d'un patient, avec un accès prévu pour le médecin généraliste impliqué dans son suivi, dans une logique de coordination ville-hôpital renforcée pour cette pathologie.
Des référentiels numériques de parcours de soins se développent pour structurer, via des outils numériques dédiés, la coordination entre les différents professionnels impliqués dans le suivi de pathologies chroniques, en complément des dispositifs numériques nationaux plus généraux comme Mon espace santé.
Face à la diversité des services de vérification médicamenteuse disponibles, la distinction essentielle porte sur la source de données réellement utilisée : un service directement adossé aux données publiques ANSM offre une garantie différente d'un service agrégeant des sources non officielles ou non systématiquement vérifiées.
Le système Sesam-Vitale, historiquement au cœur de la télétransmission des feuilles de soins électroniques, évolue progressivement pour intégrer les nouveaux usages numériques (dématérialisation renforcée, interopérabilité avec les téléservices récents), selon un calendrier piloté par les autorités compétentes.
L'Annuaire Santé national recense les professionnels de santé et structures officiellement enregistrés en France, un outil utile pour identifier un confrère, vérifier une adresse professionnelle ou orienter un patient, alimenté à partir des données officielles d'enregistrement des professions de santé.
Un guichet dédié accompagne les éditeurs de solutions numériques de santé dans la compréhension du cadre réglementaire applicable à leur produit (qualification dispositif médical, RGPD, certifications), utile en particulier pour les jeunes structures découvrant la complexité de ce cadre.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) prévoyait initialement de rendre obligatoires la consultation et l'alimentation du dossier médical partagé (DMP) par les professionnels de santé, sous peine d'amende. Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition le 30 décembre 2025 (décision n° 2025-899 DC), pour un motif de procédure. La loi promulguée ne comporte donc pas cette obligation.
Le déploiement de l'application carte Vitale a été généralisé à l'ensemble du territoire le 18 novembre 2025 : tout patient peut désormais présenter une version dématérialisée de sa carte Vitale sur smartphone en consultation. Pour le cabinet, cela suppose un lecteur conforme à la norme PC/SC, obligatoire pour tout nouveau lecteur depuis 2022 ; l'ancien lecteur TLA, lui, n'est plus mis à jour depuis le 1er juillet 2025. Les médecins sont invités à vérifier leur équipement avant la réduction de moitié, en 2026, de l'aide financière à l'achat d'un nouveau lecteur.