Actualités › Numérique en santé : infrastructure › L'INS est-elle obligatoire dans tous les logiciels de santé du médecin ?
L'INS est-elle obligatoire dans tous les logiciels de santé du médecin ?
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
L'usage de l'Identité Nationale de Santé (INS) est requis pour les logiciels référencés dans le cadre du Ségur numérique en santé et destinés à alimenter des échanges avec d'autres acteurs (Mon espace santé, messagerie sécurisée) ; il ne concerne pas nécessairement un outil purement documentaire qui ne traite pas d'identité patient.
Source
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
Le périmètre exact de l'obligation
L'obligation d'usage de l'INS concerne les logiciels métier qui échangent des informations liées à l'identité d'un patient avec d'autres acteurs du système de santé, dans le cadre du référentiel technique piloté par l'ANS et du programme Ségur.
Le cas des outils documentaires
Un outil qui ne traite aucune information liée à l'identité d'un patient, parce qu'il se limite à une recherche documentaire sur des données publiques génériques, ne relève pas du même périmètre d'obligation relatif à l'INS.
Le positionnement de DoctoAid sur ce point
La fonction de recherche d'alternative médicamenteuse de DoctoAid ne nécessite pas de récupérer l'identité du patient, ce qui la place hors du périmètre direct de cette obligation, tout en restant compatible avec un usage complémentaire à un logiciel métier qui, lui, l'utilise.
DoctoAid sur ce sujet
DoctoAid peut vous aider directement sur ce cas précis
100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Tous les logiciels de gestion de cabinet doivent-ils utiliser l'INS ?
Cela dépend de leur référencement dans les programmes nationaux et de leurs fonctionnalités d'échange ; à vérifier avec l'éditeur du logiciel concerné.
L'absence d'usage de l'INS est-elle un problème pour un outil documentaire ?
Non, dès lors que l'outil ne traite pas d'identité patient dans le cadre d'un échange inter-professionnel.
Où trouver le référentiel exact applicable ?
Sur le site de l'Agence du Numérique en Santé, qui publie les référentiels techniques et leur périmètre d'application.
Pour aller plus loin
Actualité
Dossier communicant de cancérologie : l'accès du médecin généraliste
Actualité
Référentiels numériques de parcours de soins : un enjeu de coordination croissant pour le médecin
Actualité
Services de vérification médicamenteuse officiels : comment le médecin les distingue des outils commerciaux
Actualité
Système Sesam-Vitale : les évolutions récentes du socle de facturation pour le médecin
Actualité
Annuaire Santé national : à quoi il sert concrètement pour un généraliste
Actualité
Guichet d'innovation numérique en santé : comment un éditeur peut y recourir
Actualité
Mon espace santé a remplacé le DMP : ce qui a changé pour le médecin
Guide
Certificat de non contre-indication au sport : les mentions attendues du médecin
Guide
Prolongation d'arrêt de travail : les règles à respecter par le médecin
Guide