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Cloud souverain en santé : le critère que le médecin doit demander à son éditeur
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
Le recours à un hébergement dit "souverain" — juridiquement rattaché au droit français ou européen et à l'abri d'une législation extraterritoriale — devient un critère de choix demandé aux éditeurs de logiciels de santé, en complément de la seule certification HDS qui ne garantit pas à elle seule ce critère.
Sources
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
Ce que recouvre la notion de cloud souverain
Un cloud dit souverain est un hébergement dont l'entité juridique responsable relève du droit français ou européen, sans assujettissement à une législation étrangère qui pourrait, dans certains cas, permettre un accès extraterritorial aux données hébergées.
Pourquoi ce n'est pas la même chose que la certification HDS
La certification HDS porte sur des exigences techniques et organisationnelles de sécurité de l'hébergement, indépendamment de la nationalité juridique de l'entité hébergeuse ; un hébergeur certifié HDS peut donc, selon les cas, être une filiale d'un groupe soumis à une législation étrangère.
Une question à poser directement à son éditeur
Pour un cabinet soucieux de ce critère, la question de la nationalité juridique de l'hébergeur utilisé mérite d'être posée directement à chaque éditeur de logiciel de santé, en complément de la vérification de la certification HDS elle-même.
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Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Un hébergement HDS est-il automatiquement souverain ?
Non, ces deux notions répondent à des critères différents et doivent être vérifiées séparément.
Ce critère est-il devenu une obligation légale ?
Ce n'est pas, à ce jour, une obligation légale généralisée, mais un critère croissant dans les politiques d'achat public et privé du secteur de la santé.
Comment vérifier la nationalité juridique d'un hébergeur ?
En consultant la politique de confidentialité de l'éditeur ou en lui posant directement la question, ce qui doit figurer dans une documentation transparente.
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