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Rémunération forfaitaire pour le suivi de pathologies chroniques : le principe pour le médecin
Mis à jour le 27/09/2026 — rédigé par l'équipe DoctoAid à partir des textes et référentiels officiels en vigueur
En bref
Certains dispositifs conventionnels prévoient une rémunération forfaitaire complémentaire pour le suivi structuré de pathologies chroniques (diabète notamment), reconnaissant financièrement le temps de coordination et d'éducation thérapeutique non capté par la seule cotation à l'acte.
Source
Cet article est un contenu d'information générale sur le cadre réglementaire et numérique de la santé, fondé sur des sources officielles françaises et européennes. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou des instances ordinales compétentes.
Le principe de cette rémunération complémentaire
Ce type de forfait reconnaît financièrement le temps de suivi structuré et de coordination nécessaire pour certaines pathologies chroniques, un travail souvent non capté par la seule rémunération à l'acte classique.
Les pathologies concernées par ce type de dispositif
Le diabète figure parmi les pathologies chroniques pour lesquelles ce type de rémunération forfaitaire complémentaire a été mis en place, selon des critères précisés par la convention médicale en vigueur.
Un point conventionnel distinct du périmètre de DoctoAid
Ces dispositifs conventionnels sont distincts du périmètre de recherche documentaire médicamenteuse de DoctoAid, qui peut néanmoins être utilisé dans le cadre de ce suivi structuré pour vérifier les alternatives thérapeutiques disponibles.
DoctoAid sur ce sujet
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100% données officielles
Chaque réponse s'appuie exclusivement sur les données publiques ANSM (RCP, BDPM) — jamais sur le web ouvert.
Synchronisation continue
Base resynchronisée chaque semaine avec les sources officielles, sans intervention manuelle.
Abstention plutôt qu'invention
Si l'information ne figure pas dans les données officielles, DoctoAid le dit — il n'invente jamais de réponse.
Questions fréquentes
Ce forfait remplace-t-il la rémunération à l'acte pour ces patients ?
Non, il s'agit d'un complément à la rémunération à l'acte classique, pas d'un remplacement.
Ce dispositif concerne-t-il uniquement le diabète ?
D'autres pathologies chroniques peuvent être concernées selon l'évolution des dispositifs conventionnels ; à vérifier sur les sources à jour.
Où trouver le détail des critères d'éligibilité actuels ?
Sur ameli.fr, dans l'espace dédié aux professionnels de santé.
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