Document provisoire — en attente de validation juridique avant mise en production publique (voir juridique avocat.docx, notamment sur la responsabilité produit défectueux, directive UE 2024/2853).
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service DoctoAid, outil d'aide à la décision destiné aux médecins généralistes.
2. Accès au service
L'accès à DoctoAid est réservé aux médecins généralistes, dont le numéro RPPS (et, le cas échéant, ADELI) est demandé à l'inscription.
3. Abonnement et résiliation
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, sauf offre spécifique mentionnée explicitement lors de la souscription. Il peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
4. Nature du service et responsabilité
DoctoAid n'est pas un dispositif médical. Les informations fournies proviennent de données publiques officielles (ANSM/BDPM) et sont communiquées à titre d'aide à la décision. Elles ne se substituent pas au jugement clinique du médecin, seul responsable des décisions prises dans le cadre de sa pratique.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Modification des conditions
DoctoAid peut être amené à modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
7. Forfait assistant IA et recharge
L'abonnement inclut un forfait mensuel d'utilisation de l'assistant IA (voir la page tarifs). Ce forfait est limité : lorsque la consommation du médecin approche la limite mensuelle (environ 80 à 90%), une alerte automatique est envoyée par email.
Le médecin peut à tout moment effectuer une recharge ponctuelle (minimum 5€) pour compléter son forfait et continuer à utiliser l'assistant IA jusqu'à la fin du mois en cours. En l'absence de recharge une fois le forfait entièrement consommé, l'accès à l'assistant IA est suspendu jusqu'au renouvellement du forfait le mois suivant, ou jusqu'à une recharge effectuée entre-temps ; cette suspension ne concerne que l'assistant IA, les autres fonctionnalités de DoctoAid (recherche de médicaments, historique, mode hors-ligne) restant disponibles normalement.
8. Usage du compte et partage d'identifiants
Le compte DoctoAid est personnel et nominatif, lié à l'identité professionnelle (RPPS/ADELI) renseignée à l'inscription. Le partage des identifiants de connexion avec un tiers, y compris un autre médecin, est explicitement interdit et peut entraîner la suspension du compte.
Une session active unique par compte est appliquée techniquement : toute nouvelle connexion depuis un autre appareil déconnecte automatiquement la session précédente. Le titulaire du compte demeure responsable de tout usage effectué avec ses identifiants, y compris par un tiers auquel il les aurait transmis.